POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Politique de Confidentialité – trancacimmobilier.fr

Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site trancacimmobilier.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par TRANCAC IMMOBILIER, en conformité avec :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TRANCAC IMMOBILIER
SIRET : 894 736 883 00022
LES VOILES BLANCHES, Route du Port, Bâtiment B, 20145 Sari-Solenzara, France

Email de contact pour la protection des données :
📧 transacimmobiliercorse@gmail.com

Téléphone : 06 86 16 88 22

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Selon les formulaires et l’utilisation du site, TRANCAC IMMOBILIER peut collecter :

a) Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Contenu du message / demande

  • Critères de recherche pour un bien (budget, type de bien, localisation souhaitée, etc.)

b) Données collectées automatiquement (cookies & mesure d’audience)

  • Adresse IP

  • Date, heure et durée de connexion

  • Pages consultées

  • Type de navigateur et terminal utilisé

  • Données statistiques anonymes de fréquentation

Aucune donnée bancaire n’est collectée via le site.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, religion, opinions politiques, etc.) n’est volontairement collectée.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,

  • vous contacter par email ou téléphone à propos de vos recherches ou d’un bien,

  • établir ou suivre une relation précontractuelle ou contractuelle dans le cadre d’une transaction immobilière,

  • tenir à jour les dossiers clients et prospects,

  • améliorer la qualité du site et des services (statistiques de fréquentation anonymisées),

  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Aucune prise de décision automatisée ni profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est effectué.

4. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les traitements reposent sur :

  • Votre consentement : lors de l’envoi de formulaires, de l’acceptation des cookies, etc.

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : prise de contact, préparation d’un dossier, établissement d’un mandat, etc.

  • Le respect d’obligations légales : obligations comptables, obligations relatives à la loi Hoguet, lutte contre le blanchiment, etc.

  • L’intérêt légitime de l’agence : organisation et suivi de son activité, sécurité du site.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation sont les suivantes (sauf obligation légale plus longue) :

  • Données issues de formulaires de contact : jusqu’à 12 mois après le dernier échange sans suite.

  • Données de prospects (personnes intéressées) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

  • Données des clients dans le cadre d’un contrat ou d’une transaction : jusqu’à 10 ans (obligations légales, notamment comptables et Loi Hoguet).

  • Cookies et données liées : voir Politique de Cookies (max. 13 mois pour les cookies).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont susceptibles d’être communiquées uniquement à :

  • TRANCAC IMMOBILIER et son personnel habilité,

  • prestataires techniques (hébergeur, éventuel webmaster) pour des besoins strictement techniques,

  • partenaires intervenant dans la transaction, si nécessaire (notaires, diagnostiqueurs, etc.),

  • administrations ou autorités dans le cadre d’obligations légales ou sur réquisition.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

En principe, TRANCAC IMMOBILIER ne transfère pas vos données hors de l’Union européenne.
Si un transfert devait avoir lieu (par exemple via un prestataire), il serait effectué avec les garanties appropriées (pays reconnus adéquats, clauses contractuelles types, etc.).

8. MESURES DE SÉCURITÉ

TRANCAC IMMOBILIER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles :

  • utilisation du protocole HTTPS,

  • accès restreint aux données,

  • mots de passe sécurisés,

  • sauvegardes régulières,

  • prestataires d’hébergement reconnus.

9. VOS DROITS (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : connaître les données détenues sur vous.

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.

  • Droit à la limitation du traitement : suspension temporaire du traitement.

  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, courant et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à :
📧 transacimmobiliercorse@gmail.com

TRANCAC IMMOBILIER répondra dans un délai maximal de 30 jours, prorogeable de 2 mois en cas de demande complexe.

10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : cnil.fr

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte :

  • de l’évolution du site,

  • de la réglementation,

  • ou de nouvelles finalités.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
Dernière mise à jour : 2025.