MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales – trancacimmobilier.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’aux obligations applicables aux professionnels de l’immobilier (Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et décret n°72-678), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site trancacimmobilier.fr les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

TRANCAC IMMOBILIER
Entreprise Individuelle – Agence immobilière
Activité : Transaction immobilière (achat / vente) uniquement – aucune location, aucune gestion locative.

SIRET : 894 736 883 00022
Adresse professionnelle :
LES VOILES BLANCHES, Route du Port, Bâtiment B, 20145 Sari-Solenzara, France

Téléphone : 06 86 16 88 22
Email : transacimmobiliercorse@gmail.com

Directeur de la publication : Laurent Barra

2. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES PROFESSIONNELLES DE L’IMMOBILIER (LOI HOGUET)

Activité exercée : Transaction sur immeubles et fonds de commerce – sans location, sans administration de biens..

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site trancacimmobilier.fr est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : hostinger.com

4. CONCEPTION, RÉALISATION ET MAINTENANCE DU SITE

Conception, développement, intégration et maintenance :

CréaWeb
53 impasse des Oiseaux
84420 Piolenc
SIRET : 801 176 108 00034
Téléphone : 06 21 11 60 17
Email : barralaurent@hotmail.fr

5. OBJET DU SITE

Le site trancacimmobilier.fr a pour objet :

  • la présentation de l’agence TRANCAC IMMOBILIER,

  • la présentation de biens immobiliers à la vente,

  • la mise à disposition d’un formulaire de contact,

  • la diffusion d’informations générales sur les services de transaction.

Le site est un site vitrine :

  • aucune vente en ligne n’est réalisée,

  • aucune location n’est proposée,

  • aucune gestion locative n’est assurée via le site.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (structure, chartes graphiques, textes, photos, logos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Sauf indication contraire, tous les éléments sont la propriété exclusive de TRANCAC IMMOBILIER ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. CONTENU DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, photos et caractéristiques relatives aux biens immobiliers (surface, prix, localisation, diagnostics, etc.) sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

TRANCAC IMMOBILIER se réserve le droit de :

  • modifier ou retirer des biens à tout moment,

  • corriger toute erreur ou omission,

  • suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’un dysfonctionnement du site,

  • de toute inexactitude, imprécision ou omission dans le contenu,

  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
TRANCAC IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ou d’éventuels dommages résultant de leur utilisation.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. CONTACT

Pour toute question :
📧 transacimmobiliercorse@gmail.com
📞 06 86 16 88 22